Affouage saison 2022-2023
La délibération concernant l’affouage devrait passer au conseil du 21 novembre pour fixer le montant des lots (qui sont en général de 20 stères pour 180€.) S’il y a plus de monde, la quantité pourra diminuer.
L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.
Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.
Contacter la mairie pour les inscriptions : mairie@lesauxons.fr
Rappel du règlement : ICI
