TARIF POUR AFFICHAGE SAUVAGE
La commune fait régulièrement l’objet d’affichages sauvages (chat perdu, vide maison…) sur différents supports non prévus à cet effet.
Ces affichages sauvages peuvent être relevés et verbalisés par les agents de la gendarmerie selon la réglementation en vigueur.
Au niveau communal, une facturation du temps consacré par les services municipaux au retrait des affiches sauvages et au nettoyage des emplacements peut être établie à l’encontre du responsable.
En référence aux tarifs retenus depuis 2022 par la Ville de Besançon, la dépose des affiches par les services municipaux seront facturés de la façon suivante :
| Dépose des affiches par les agents communaux | Tarifs à compter du 20-06-2024 |
| Association et particuliers : 1 à 10 affiches | 80 € |
| puis par dizaine supplémentaire | 40 € |
| Sociétés commerciales, entreprises & autres : 1 à 10 affiches | 150 € |
| au-delà de 10 affiches | 590 € |
HORAIRES D’UTILISATION DES TONDEUSES A GAZON ET AUTRES ENGINS MOTORISÉS THERMIQUES OU ÉLECTRIQUES
| Du lundi au vendredi | 9h -12h | 14h – 19h30 |
| Samedi | 9h – 12h | 15h – 19h |
| Dimanche et jours fériés | 10h – 12h |
Les entreprises ne sont pas astreintes aux mêmes conditions que les particuliers et peuvent légalement utiliser des engins à moteur sans tenir compte des horaires donnés ci-dessus.
Afin de respecter au mieux le repos dominical, auquel aspire la majorité de nos concitoyens, l’utilisation d’appareils bruyants le dimanche matin est autorisée en cas d’impossibilité de réaliser les travaux concernés en semaine (très mauvais temps, obligations professionnelles, etc.). Le dimanche matin ne doit en aucun cas être considéré comme la matinée spécialement dédiée à la tonte des gazons, au tronçonnage, à la taille des haies. Nous comptons sur votre civisme.
RAPPEL : la taille des haies en bordure de route et de trottoir est une obligation. Elle participe au bien être de chacun. Il est à souligner qu’aux intersections des rues une haie négligée peut gêner la visibilité donc aggraver le danger. Sur quelques trottoirs il est impossible à un adulte de marcher à côté de son enfant du fait de haies qui dépassent de 30 ou 40 cm la limite des propriétés.
Nous vous rappelons que le brûlage des déchets verts ou autres est strictement interdit sur la partie urbanisée du territoire communal.
Pour des informations pour l’inscription sur la liste électorale, merci de contacter la mairie.
